Françoise Gatel
MinistroMinistre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Union des démocrates et indépendants (UDI) · França
Perfil redigido em francês
Françoise Gatel, née le 14 mars 1953 à Rochefort-en-Terre (Morbihan), est une femme politique française membre de l'Union des démocrates et indépendants (UDI). Titulaire d'une licence d'anglais et d'un DESS de gestion des entreprises (Institut de gestion de Rennes), elle débute sa carrière en 1976 comme responsable de projets à la Chambre de commerce et d'industrie de Rennes. Élue locale de longue date, elle est maire de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) de 2001 à 2017 et présidente de l'Association des maires d'Ille-et-Vilaine de 2008 à 2017. Sénatrice d'Ille-et-Vilaine de septembre 2014 à octobre 2024, elle préside la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de 2020 à 2024 et est connue pour ses travaux sur les collectivités locales, dont la « loi Gatel » sur les communes nouvelles (2019) et la loi de 2018 sur le contrôle des établissements privés hors contrat. Membre du gouvernement depuis septembre 2024, elle est d'abord ministre déléguée chargée de la Ruralité (du Commerce et de l'Artisanat), puis devient ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation en octobre 2025 dans le second gouvernement de Sébastien Lecornu, fonction qu'elle conserve après le remaniement de février 2026.
Historial eleitoral
Élections sénatoriales en Ille-et-Vilaine
Sénatrice d'Ille-et-Vilaine2020-09-27
Réélue
Réélue sénatrice d'Ille-et-Vilaine le 27 septembre 2020. Mandat terminé le 21 octobre 2024 du fait de son appartenance au Gouvernement.
Fonte:senat.frÉlections sénatoriales en Ille-et-Vilaine
Sénatrice d'Ille-et-Vilaine2014-09-28
Élue
Élue sénatrice d'Ille-et-Vilaine le 28 septembre 2014 (scrutin de liste par les grands électeurs), figurant sur une liste avec Dominique de Legge (UMP/LR).
Fonte:senat.frÉlections municipales de Châteaugiron
Maire de Châteaugiron2001
Élue
Devient maire de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) à l'issue des municipales de 2001 ; réélue ensuite (2008, 2014).
Percurso profissional
Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
10/2025Gouvernement (PM Sébastien Lecornu)
Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation depuis octobre 2025 dans le second gouvernement Lecornu, fonction maintenue après le remaniement de février 2026. Pilote les chantiers décentralisation, ZAN/loi TRACE et finances locales.
Ministre déléguée chargée de la Ruralité
12/2024 – 10/2025Gouvernement (PM François Bayrou)
Ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité, dans le gouvernement Bayrou.
Ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat
09/2024 – 12/2024Gouvernement (PM Michel Barnier)
Ministre déléguée auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat, dans le gouvernement Barnier.
Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
2020 – 2024Sénat
Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, co-rapporteure du projet de loi 3DS (2021) et co-rapporteure de la proposition de loi portant statut de l'élu local (2024).
Vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF)
11/2014Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Désignée vice-présidente de l'AMF lors du 97e congrès des maires (novembre 2014), alors sénatrice-maire de Châteaugiron.
Fonte:amf.asso.frSénatrice d'Ille-et-Vilaine
1/10/2014 – 21/10/2024Sénat (Groupe Union Centriste)
Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, membre de la commission des lois et secrétaire du Sénat. Mandat suspendu à compter de l'entrée au Gouvernement (septembre 2024) puis terminé le 21 octobre 2024 du fait de l'appartenance au Gouvernement.
Fonte:senat.frPrésidente de l'Association des maires d'Ille-et-Vilaine
2008 – 2017Association des maires d'Ille-et-Vilaine (AMF 35)
Présidente de l'association départementale des maires d'Ille-et-Vilaine.
Fonte:ecologie.gouv.frMaire de Châteaugiron
2001 – 2017Commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Maire de la commune de Châteaugiron pendant trois mandats. Démissionne en septembre 2017 en raison de la loi sur le non-cumul des mandats, tout en restant conseillère municipale.
Responsable de projets
1976Chambre de commerce et d'industrie de Rennes
Premier poste professionnel, chargée de projets à la CCI de Rennes avant son engagement en politique locale.
Formação
Université (cursus d'anglais)
Licence · Anglais
Licence d'anglais obtenue avant son entrée dans la vie professionnelle.
Institut de gestion de Rennes
DESS (Diplôme d'études supérieures spécialisées) · Gestion des entreprises
DESS de gestion des entreprises délivré par l'Institut de gestion de Rennes.
Fonte:ecologie.gouv.fr
Legislação relevante
Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (dite « loi Gatel »)
Éducation / Contrôle des établissements privés hors contrat2018
Proposition de loi déposée au Sénat par Françoise Gatel et plusieurs collègues le 27 juin 2017. Le texte maintient le régime déclaratif d'ouverture des écoles privées hors contrat, simplifie la procédure via un guichet unique et renforce le contrôle exercé par le maire et les services de l'État (allongement des délais d'opposition, unification des motifs d'opposition liés à la sécurité, l'accessibilité, ainsi qu'aux qualifications et à la moralité des dirigeants et enseignants).
Relevância: Texte intégré à la stratégie « prévenir pour protéger » de lutte contre la radicalisation. Première grande loi portant le nom de Françoise Gatel ; adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 29 mars 2018 après validation du caractère déclaratif par le Conseil constitutionnel.
Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (dite « loi Gatel »)
Collectivités territoriales / Communes nouvelles2019
Proposition de loi portée par la sénatrice centriste Françoise Gatel, soutenue par l'Association des maires de France (AMF) et le Gouvernement. Le texte assouplit le fonctionnement des communes nouvelles issues de fusions volontaires durant leurs premières années : adaptation des règles de gouvernance pour éviter une baisse trop forte du nombre de conseillers municipaux, reconnaissance du statut de « commune-communauté » et mesures de souplesse transitoires (« chambre de décompression » jusqu'en 2026).
Relevância: Loi de référence pour les communes nouvelles, largement saluée par les associations d'élus. Texte qui a durablement associé le nom de Gatel aux questions d'organisation territoriale. Des critiques ont relevé des difficultés pour la constitution des listes lors des municipales suivantes.
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi « 3DS »)
Décentralisation / Collectivités territoriales2022
Projet de loi sur lequel Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, a été co-rapporteure (2021). La loi introduit des mécanismes de différenciation territoriale et des transferts de compétences (routes, santé, logement, transition écologique) entre l'État et les collectivités.
Relevância: Texte majeur de la décentralisation du quinquennat, dont l'accord en commission mixte paritaire doit beaucoup au travail du Sénat. Conforte le rôle de Gatel comme spécialiste reconnue des collectivités locales.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Collectivités territoriales / Statut de l'élu2024
Proposition de loi visant à créer un véritable statut de l'élu local (conditions d'exercice, indemnités, formation, protection, reconversion), dont Françoise Gatel a été co-rapporteure au Sénat en 2024.
Relevância: Réponse à la crise des vocations chez les élus locaux et à l'enjeu d'attractivité des mandats avant les municipales de 2026 ; prolonge l'engagement de Gatel en faveur des collectivités.
Fonte:ecologie.gouv.fr